I SITUATION DE LA MTC EN FRANCE

 

I.1 Introduction

La Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC) est une médecine vieille de plus de 5.000 ans, elle a son statut officiel de médecine d’Etat depuis 1950 en Chine. Comparable à un statut de biomédecine, ce système médical à part entière est enseigné dans les universités de Médecine Chinoise sanctionnées par les grades de Bachelier en 5 années d’études, puis Master en 3 années supplémentaires et enfin Doctorat encore3 années, pour un total de 11 années pour le cursus complet.

En Europe, la plupart des pays tels que l'Allemagne, l’Angleterre, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Irlande, les Pays-Bas, lePortugal, laSuède, la Suisse, etc. reconnaissent aujourd’hui cette pratique. Par exemple, en Grande Bretagne la Médecine Chinoise est reconnue depuis 1994 sous la condition de ne pratiquer ni la pédiatrie ni la cancérologie. En Allemagne, elle est pratiquée par les Heilpraktiker «Praticien Guérisseur», statut établi en 1939, qui permet à des praticiens d’exercer leur discipline après avoir réussi un examen auprès du Ministère de la Santé.

 

En France, la MTCn’est pas toujours pas reconnue comme une médecine.

La pratique de cette médecine alternative est néanmoins toléréepour les non-médecins et l’exercice de cette profession est en attente d’une règlementation claire qui permettrait d’homogénéiser la profession et ainsi de répondre à la modernisation de notre système de santé, et ce,malgré les préconisations de l’OMSet de France Stratégie (institut d’expertise, anciennement Centre d’Analyse Stratégique(CAS)qui conseille le Premier Ministre dans son rôle décisionnaire) de créer un label de Thérapeute en pratique non-conventionnelle.

 

I.2 Exercer la MTC en France

 

Actuellement, dun point de vue juridique,l'exercice de la Médecine Traditionnelle Chinoise ne fait l'objet d'aucune réglementation véritable, car elle n’est pas considéréecomme une médecine en France. Seulel’acupuncture est considérée comme un acte médical, qui, selonl'article L4161-1 du code delasanté, qui remplace depuis 2000 l'article L372 du même code, réserve normalement l'exercice de tout acte médical au seul médecin, docteur en médecine de la faculté.

Paradoxalement, d’un point de vueadministratif etfiscal, l’INSEE(Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)répertorie la MTC dans la catégorie « activités de santé humaine non classées ailleurs» sous lecode APE (Activité Principale Exercée)8690F, pour les non-médecins; ce qui leur permet decontribuer et cotiser auprès delURSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).

Concrètement, aucun diplôme de MTC, mêmechinois, n’a actuellement valeur de "Diplôme d’Etat" dans notre pays, la pratique de cettedisciplineest toléréemais non règlemene.

 

I.3 Ne pas confondre médecine et médecin…

 

La loi françaisedifférenciela fonctionet letitre,sielle permet à un individu non médecin d’affirmer qu’il exerce la « médecine» chinoise, elle ne lui permet paspour autant d’utiliserle titrede«médecin», comme le confirme une décision de la cour de cassationde Metz (1èrechambrecivile, 16 octobre 2008, n° 07-17.789, CDOM de la Moselle).

Le terme «exercer»est d’ailleurs trèsrestrictif dans un tel cas, car, à moins d’être médecin, celui qui pratique la médecine chinoise se verra condamné pour «exercice illégal»de la médecine s’il établit des diagnostics ou s’il pratique des actes médicaux, telleque l’acupuncture.

A l’inverse,ceux qui seprévalentdela médecine chinoiseet établissent des bilans énergétiquessans pratiquerd’actemédical, ne sont pas sanctionnés.

En d’autres termes, toute personne peut utiliser le terme « médecine», dès lors qu’il ne pratique pas un acte de médecine. C’est l’exercice illégal de la médecine par des personnes non qualifiées qui est sanctionné, et non pas l’usage de ce terme par des personnes non qualifiées.

 

I.4 Les formations en MTC : 2 cursus

 

I.4.A Docteur en Médecine Chinoise

 

Le 1ercursus, officiel,est celui du Diplôme d’Etat(DE), que seuls lesmédecins et les sages-femmes peuvent obtenir pour être habilités à l’exercice de l’Acupuncture. Après 9 années d’étude en médecine générale, ou 5 années d’étude de maïeutique (sage-femme), les médecins et sages-femmes peuvent intégrer un Diplôme Inter-Universitaire (DIU) d’acupuncture générale qui s’échelonne sur 3 années, accessible dans les universités de médecine en France.Il donne le titre officiel de Médecin Acupuncteur.

 

I.4.B Praticien en Energétique Chinoise

 

Le 2nd cursus, le plus rependu,est celui du Praticien en Médecine Chinoise. Cette formation est accessible à tous. Des écoles ou des centres de formation privés proposent des cursus qui se déroulent généralement sur 5 ans, au bout desquels un certificat de formation est décerné au praticien. Ces formations sont souvent basées sur les programmes scolaires des universités chinoises.Malgré tout, ces certificats n’ont pas de valeur officielleen France, la pratique de la MTC reste tolérée.

 

II ETUDE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE EN FRANCE

 

II.1 Population et densité

 

Petit rappel : la France métropolitaine est située à l'extrémité occidentale de l'Europe.

Elle se compose de:-34470communes, -64,898 millions d’habitants;-Aune superficie totale de 551695 km²,-Pourune densité de 118 habitants/km² (INSEE 2020).

 

II.2Tranches d’âges

L’âge de la population française est relativement homogène et plutôt jeuneavec un léger vieillissement depuis 2007, 75% des français ont moins de 59 ans. A delà de cet âge, la part de la population au-dessus de 60 ans est légèrement plus faible16%, et seulement 9% des français ont plus de 75 ans.

 

II.2 Catégories socio-professionnelles (plus de 15 ans)

Les métiers les plus exercés en France dans la tranche d’âge de la populationlaplus active, soit les 25 à 54 ans, sont les employés, les professions intermédiaires, les ouvriers, c’est-à-dire majoritairement les travailleurs techniques ou manuelsà 67,2%.Les cadres et professions intellectuellessupérieurs ainsi que les personnes sans activitéprofessionnellereprésentent25,6%. Enfin, les artisans, commerçants et chefsd’entreprise et les agriculteurs, exploitants représententune toute petite partie.

 

III ANALYSE ECONOMIQUE

 

III.1 Taux de chômage et d’activité

 

Nous pouvons constater que la population est relativement active.

 

Cependant le taux de chômage est en augmentation depuis quelques années, ce qui empêche de plus de plus de français à avoir accès aux soins non-conventionnées.

 

III.2 Salaire net horaire moyen et niveau de formation

Malgré un niveau d’étude et de formation de plus en plus élevé, le salaire net médian mesuré en équivalent temps plein (EQTP) par l’Insee se monte àseulement1.789 par mois selon les dernières statistiques disponibles de 2016 (contre 1.797en 2015), dont 1.639 pour les femmes et 1.899 pour les hommes, hors salaire des apprentis et des stagiaires.

Nous pouvons dire que nous sommes en présence d’un revenu de classe moyenne, ce qui peut représenter un frein à l’utilisation des médecines douces, non conventionnéeset donc non remboursées par la Sécurité Sociale

 

III.3 Consommation des ménages

Le budget dédié à la santé représente environ 4% du salaire d’un français. Ce qui nous fait sur un salaire moyen de 1.789 €, un budget de seulement 71,56 € mensuel soit 858,72€ annuel.

Lorsque l’on compare à nos voisins européens, la France se situe dans la moyenne des dépenses pour la santé.

 

III.4 Budget consacré à la santé1

En 2018, un sondage a été réalisé sur la place des médecines douces en France.

Diffusé par le biais d’un formulaire Google ouvert au grand public pendant la période du 1erjuillet 2018 au 30 août 2018 et a été relayé par plusieurs médias dont notamment Facebook, LinkedIn, et les sites therapeutes magazine.com et therapeutes.com.1247 personnes ont participé à ce sondage dont voici les résultats:-

Top 10 des médecines douces jugées les plus efficaces parmi plus de 200 pratiques:

1.Ostéopathie

2.Homéopathie

3.Acupuncture

4.Aromathérapie

5.Naturopathie