Le statut des compléments alimentaires

Patrick Beucher - Avocat

Depuis 20ans, les compléments alimentaires et notamment ceux à base de plantes, sont apparus sur le marché et ont connu un développement considérable.

La consommation de plantes médicinales existe depuis très longtemps et partout dans le monde les hommes ont utilisé les plantes médicinales pour leur santé et ont sélectionné les plantes en fonction de leurs vertus et de leurs effets sur la santé.

Les « remèdes de bonnes femmes » ont certes fait sourires nos « scientifiques »  qui les ont décriés et n’ont cessé de soutenir qu’ils pouvaient être dangereux pour la santé. Un médicament donnait selon eux beaucoup plus de sécurité.

Pourtant leur usage depuis des millénaires, notamment en Chine, permet de leur accorder beaucoup plus de confiance que les pseudo preuves scientifiques et autres études en double aveugle, qui ne cessent de nous montrer leurs limites.

Depuis 2006 la France a enfin accepté d’aligner son droit sur le droit Européen et aujourd’hui, les compléments alimentaires à base de plantes répondent à une règlementation précise qui met un terme à toutes les contestations et critiques.

Le fabricant doit déposer un dossier de mise sur le marché à la répression des fraudes et dispose alors soit d’une autorisation expresse soit d’une autorisation tacite.

En s’adressant à une société spécialisée qui a déposé ces demandes au nom de la société, le fabricant peut justifier d’une autorisation de commercialisation.

Mais cette autorisation ne remplace pas les garanties d’authenticité des plantes, les analyses diverses notamment sur les teneurs et sur la présence  d’éléments polluants.

En s’adressant à un laboratoire  européen, tenu par une personne compétente, justifiant de grandes qualifications, le consommateur a la garantie des qualités du produit et de son authenticité.

 

Patrick BEUCHER

AVOCAT HONORAIRE

Cabinet Eurojuris