Les laboratoires JZ spécialisés dans la pharmacopée traditionnelle chinoise

Le savoir millénaire de la Chine au service de votre santé

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Conditions Générales de Vente

Les Laboratoires JZ est une marque de la société JZ Produits Naturels (ci-après désignée « JZ »)
Ventes de produits sur son site internet « www.laboratoires-jz.fr » et par correspondance
Avec livraison en France métropolitaine et autres pays.


Parties contractantes :
Les ventes régies par les présentes sont conclues entre le Client et la société JZ dont l’adresse électronique pour tout
contact est contact@laboratoires-jz.fr

Siège Social :
JZ Produits Naturels
2 rue Arthur Rimbaud
67120 ALTORF


SAS au capital de : 300 000.00 euros
Immatriculée au RCS de Saverne TI 500 676 150 N° de Gestion 2008 B 42
TVA intracommunautaire FR 49 500 676 150


ARTICLE PREMIER - Champ d'application
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la vente.
Les présentes conditions de vente définissent les modalités de vente de ses produits par JZ. Le fait pour le Client de
passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les
présentes conditions de vente s’appliquent à toute vente à l’exception des articles « droit de rétractation » et
« responsabilité » dont le bénéfice est exclusivement accordé aux seuls clients consommateurs non professionnels,
acquéreur des produits pour leur usage personnel.
Les présentes Conditions Générales ne peuvent faire valablement l’objet de stipulations complémentaires, de
modification ou de renonciation sans l’accord exprès préalable à toute commande et écrit des deux parties.
Le fait que JZ ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales ne
peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées par téléphone, via notre site internet ou par courrier avec le présent bon de
commande rempli.

ARTICLE 3 – Facturation et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais
d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande :
– soit par carte bancaire via notre site internet www.laboratoires-jz.fr ou par téléphone au 03 88 43 10 00
– soit par chèque bancaire Français envoyé par la Poste à :

JZ PRODUITS NATURELS
BP 40022
67401 ILLKIRCH CEDEX

Aucune information bancaire n’est stockée par JZ PRODUITS NATURELS.

ARTICLE 4 – Délai de Rétractation
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir
à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception des produits livrés.
Le client doit exercer ce droit en adressant, dans le délai légal, un mail sur la messagerie de JZ à l’adresse suivante :
contact@laboratoires-jz.fr. Ce mail devra impérativement mentionner (ou joindre copie de la confirmation de
commande indiquant ces éléments) : qu’il s’agit de l’exercice de son droit de rétractation, les n° et date de la
commande, le NOM du client et l’adresse telle que figurant sur la confirmation.
Il devra alors renvoyer, à ses frais et sans délai, à l’adresse de JZ, l’ensemble de la commande telle que livrée
(produits intacts, complets, emballés dans leur emballage d’origine) en sorte que la commande réexpédiée
parvienne à JZ au plus tard dans les 10 jours suivants la date de la rétractation.
Sous réserve de la réception de la commande réexpédiée, JZ pourra proposer l’échange des produits en accord avec
le Client qui, à défaut, sera remboursé par chèque ou sous forme d’avoir de la somme payée dans le délai légal.
Cette faculté n’est ouverte qu’au client consommateur et non au client professionnel.

ARTICLE 5 – Responsabilité
JZ est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu
en ligne sauf si la mauvaise exécution ou l’inexécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable
d’un tiers au contrat ou à la force majeure.
Cette disposition ne s’applique pas aux commandes passées avec un autre professionnel. Il en résulte dans ce cas
que les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient, dans les conditions légales
usuelles, en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des
transporteurs responsables, avec copie à JZ

ARTICLE 6 – Livraisons
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de
commande. Les produits sont expédiés le jour même (du Lundi au Vendredi) sous conditions d’une commande
effectuée avant 16h et d’un paiement valide. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple,
nous vous informerons du délai de réapprovisionnement.
Les frais d’envoi sont fixés à 6 euros sans montant minimum d’achat. Hors France Métropolitaine, ces frais s’élèvent
à 12 euros.
La livraison s’effectue par Colissimo entre 48 et 72h, jours ouvrés.


L’exactitude de l’adresse mentionnée et la capacité à livrer à partir de cette même adresse sont la seule
responsabilité du client. En cas d’adresse mal renseignée qui conduirait à une impossibilité de livrer et d’un retour à
l’expéditeur, le client peut décider s’il souhaite une réexpédition, qui se fera à ses frais, ou s’il préfère annuler la
commande, auquel cas seul le montant des produits sera remboursé, sans les frais de port.

Dans le cas d’un règlement par chèque :
Votre commande ne sera envoyée qu’une fois le chèque réceptionné au sein de notre société.

ARTICLE 7– Réception
Le client est tenu de vérifier à la réception la conformité de la commande et des produits livrés à la confirmation de
commande et l'absence de vice apparent.
A défaut de réserves expresses et écrites justifiant la réalité des vices ou non-conformité du fait de JZ transmises par
le client à JZ par mail ou par téléphone dans les quarante-huit (48) heures ouvrables qui suivent la réception, les
produits délivrés seront réputés sans vice et conformes en quantité et qualité à la commande.
En cas de réserves émises par le client conformément à la procédure, JZ pourra envoyer un mandataire sur place afin
de constater la réalité du vice ou de la non-conformité du fait de JZ. Si celle-ci est considérée comme avérée par le
mandataire ou après accord des parties, JZ communiquera un accord écrit au client pour le retour des produits viciés
ou non-conformes. Dans ce cas seulement, JZ reprendra à ses frais les produits viciés ou non-conforme et les
remplacera dans les plus brefs délais et sans indemnité.

ARTICLE 8 – Garantie
JZ garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de
matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation pour
laquelle ils sont conçus.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, application, négligence, conditions anormales de stockage
et/ou de conservation chez le client.
JZ ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses ou non conformes.
Conformément à la réglementation, JZ s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux
produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la
Consommation et du Code Civil ci-après :


Code de la Consommation - article L211-4


Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou
de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Code de la Consommation - article L211-5


Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la
description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme
d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12


L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641


Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait
donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Code Civil- article 1648


L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice.

ARTICLE 9 – Droit applicable et juridiction
Les ventes passées à JZ sont soumises au droit français.
Tout litige survenant entre JZ et un consommateur acquéreur des produits pour son usage personnel sera soumis
aux Tribunaux de l’adresse Défendeur telle que figurant sur la commande, présumée être le domicile de ce dernier.
Tout litige survenant entre JZ et un commerçant acquéreur des produits en vue de les revendre sera soumis aux
Tribunaux de Saverne.

Articles 10- Informations Nominatives
JZ PRODUITS NATURELS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci
sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de vos commandes. En
conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande
en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms et adresse.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus
restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée
au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de JZ PRODUITS NATURELS. Toute reproduction totale
ou partielle du catalogue de JZ PRODUITS NATURELS est strictement interdite.

Article 12 – Protection des données personnelles
Les informations recueillis sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise, nom de l’entreprise et sont indispensables au traitement de sa commande.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

Le responsable du traitement des données est l’entreprise, nom de l’entreprise avec les coordonnées postales et mail. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés, du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées , sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et par le règlement Européen n°2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide ;

En cas de réclamation le client peut contacter la commission nationale de l’informatique et des libertés  (CNIL).

 

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